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  Règlement intérieur

TITRE I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 - Objet  Siège et Durée

L'Association dite "Compagnie des Archers de la Thur" fondée le 11 Août 1975 a pour objet de promouvoir, d'enseigner, d'organiser et de gérer la pratique du tir à l'arc sous toutes ses formes.
Sa durée est illimitée.

Elle est déclarée au Tribunal d'Instance de Thann pour inscription au registre des Associations sous le n° VOL. X n°10.

Elle est régie conformément aux articles 21 à 79 du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation française du 1er juin 1924 ainsi que par les présents statuts.

Son siège social est au domicile du Président en exercice. Il pourra être transféré à un autre endroit par décision du Comité Directeur.

Article 2 - Composition

L'Association se compose de membres actifs ainsi que de membres d'honneur.

Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, le membres de l'Association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs sportifs de l'Association. Ils paient une cotisation annuelle.

Les membres d'honneur

Ce titre peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'Association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation, mais conservent le droit de faire partie de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 3 - Moyens d'action

Les moyens d'action de l'Association sont :

• La tenue d'assemblées générales périodiques,
• Une assemblée générale ordinaire annuelle au siège de l'Association ou dans tout autre lieu décidé à la majorité des voix par le Comité Directeur de l'Association réuni préalablement,
• Une réunion du Comité Directeur et de son bureau une fois par trimestre,
• Des séances d'entraînement.

L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle ne poursuit aucun but lucratif.

Article 4 - Admission 

 Pour faire partie de l'Association, il faut :

• Compléter et retourner au Président un bulletin d'adhésion,
• Etre agréé par le Comité Directeur,
• Payer la cotisation annuelle.

Le Comité Directeur n'a pas à faire connaître les raisons de ses décisions.

Article 5 - Démission - Radiation

La qualité de membre  se perd :

• Par la démission adressée par écrit au Président de l'Association, la démission n'étant acceptée qu'après que le demandeur se soit acquitté de toutes ses dettes et obligations,
• Par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour un  motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

TITRE II - AFFILIATIONS

Article 6

L'Association est affiliée :

• A la Fédération Française de Tir à l'Arc "F.F.T.A.",
• A la Ligue d'Alsace de Tir à l'Arc "L.A.T.A.",
• Au Comité Départemental de Tir à l'Arc du Haut-Rhin,

instances régissant le Tir à l'Arc.

Elle s'engage :

• A se conformer aux statuts et règlements de ces instances,
• A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 - Administration

Les pouvoirs de direction au sein de l'Association sont exercés par un Comité Directeur dont les membres sont élus pour une durée de quatre ans par l'Assemblée Générale.

Le Comité Directeur est composé de six membres au minimum et de douze membres au maximum.
Les membres sortants sont rééligibles

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations . Les personnes majeures devront jouir de leurs droits civiques et politiques.
Les membres n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Toutefois, la majorité au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale.

Le Bureau du Comité Directeur comprend au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier, tous trois étant âgés de 18 ans au moins le jour de l'élection. Les membres du Bureau sont élus pour quatre ans parmi ceux du Comité Directeur, le Président à la majorité absolue par l'Assemblée Générale et sur proposition du Comité Directeur, les autres membres du Bureau par le Comité Directeur. L'élection du Président a lieu après le renouvellement du Comité Directeur. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 8 - Fonctionnement

Le Comité Directeur se réunit à chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence des deux tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 9 - Missions

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tout acte ou opération non expressement réservé à l'Assemblée Générale dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par la dernière Assemblée Générale.

Le Comité Directeur est appelé notamment sans que l'énumération soit restrictive ni limitative à :

• Recevoir toutes sommes dues à l'Association,
• Contracter tout emprunt et solliciter toutes subventions,
• Effectuer tout retrait de fonds,
• Ouvrir ou clore tout compte auprès des banques et des administrations,
• Contracter toutes assurances nécessaires,
• Consentir, accepter, céder ou réaliser tous baux de location, sous toutes formes, de tous biens mobiliers et immobiliers,
• Représenter l'Association auprès de toutes Administrations, Sociétés ou particuliers,
• Exercer toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant,
• Etablir annuellement le budget prévisionnel de fonctionnement ainsi que les projets d'équipement et d'activités pour l'année à venir,
• Faire appliquer les décisions de l'Assemblée Générale,
• Veiller à l'application des statuts
• Fixer le montant des prestations de services demandées aux usagers,
• Etablir un règlement intérieur.

Article 10 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres prévus au prermier alinéa de l'article 2, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins le jour de l'Assemblée.
Elle se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre, et, en outre, chaque fois qu'elle est demandée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations aux Assemblées Générales sont adressées par simple lettre envoyée quinze jours avant la réunion. L'ordre du jour, fixé par le Comité Directeur, est indiqué obligatoirement sur les convocations.

Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'année suivante, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées par l'article 7.

L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l'exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de Direction.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 11 - Vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés à l'Assemblée. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 1, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 10 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoquée, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à 15 jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur ne sont valablement prises que sur les questions préalablement inscrites à l'ordre du jour.

Les votes se font à main levée sauf opposition d'un membre.

Article 12 - Dépenses

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.

TITRE IV - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE

Article 13 - Ressources annuelles

Les ressources annuelles de l'Association se composent :

• Du produit des cotisations de ses membres, annuellement fixé par l'Assemblée Générale,
• Des dons,
• Des subventions du Conseil Général, des Communes et des Etablissements publics,
• Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et réserves des biens et valeurs qu'elle prourrait posséder ainsi que des ventes de produits ou de services.

Article 14 - Comptabilité

Il est tenu au jour le jour la comptabilité de l'Association par recettes et par dépenses et parallèlement un inventaire de ses biens sociaux.

Article 15 - Réviseurs aux comptes

L'Assemblée Générale désigne, chaque année, deux réviseurs aux comptes parmi les membres de l'Association à l'exclusion des membres du Comité Directeur. Au plus, un membre mineur, à condition d'être âgé de plus de 16 ans le jour de la révision des comptes, pourra être désigné réviseur aux comptes.
Ils sont rééligibles.

Ils sont habilités à contrôler :

• Les livres, la caisse et les valeurs de l'Association,
• La régularité et la sincérité des inventaires et des bilans.

Ils sont tenus de présenter un rapport annuel écrit à l'Assemblée Générale pour lui rendre compte de l'exécution du mandat qui leur a été confié.

TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 16 - Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du quart des membres de l'Association. Cette dernière proposition doit être soumise au Comité un mois au moins avant la tenue de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée dans les mêmes conditions qu'à l'article 10, doit se composer de la moitié au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 10. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle au moins. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des trois quarts des membres présents et représentés.

Article 17 - Dissolution

L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l'article 10. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et représentés.

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net subsistant conformément à la loi, à une ou plusieurs associations sportives nommément désignées par l'Assemblée. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

Article 18 - Changements, Rapports

Le Président doit déclarer au Tribunal d'Instance de Thann tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association et notamment :

• Le changement de titre de l'Association,
• Le transfert du siège social,
• Les modifications apportées aus statuts
• Les changements intervenus au sein du Comité Directeur,
• La dissolution de l'Association.

Les statuts ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur approbation en Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE VI - REGLEMENT INTERIEUR

Article 19 - Règlement intérieur

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l'Assemblée Générale.

Statuts modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 février 2004